Un décret institue le livre V du code de l’éducation, intitulé « la vie scolaire ». Il fixe les droits et obligations des élèves du second degré, l’organisation du temps et de l’espace scolaire, les différentes aides à la scolarité, les règles concernant les activités périscolaires...
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009, JO du 20 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090520&numTexte=23&pageDebut=08422&pageFin=08440
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